Pour des raisons professionnelles ou personnelles, de nombreux français sont amenés à déménager chaque année. Le déménagement constitué une opération souvent fastidieuse nécessitant d’effectuer diverses démarches pour être fiscalement en règle. Néanmoins, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), propose aux ménages déjà bénéficiaires de ses prestations, une prime de déménagement. Il s’agit d’une prestation réservée spécifiquement aux allocataires déjà inscrits. Ce guide vous aide à connaître les prérequis pour bénéficier de la prime de déménagement ainsi que le montant de celle-ci.
Quels sont les prérequis pour bénéficier de la prime de déménagement ?
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre demenagement dans une certaine limite. La date du déménagement aussi revêt d’une importance capitale. Le déménagement doit être effectué entre la fin du 3e mois de grossesse, au premier jour du mois civil suivant cette date, et avant le 2e anniversaire de votre dernier enfant si celui-ci est déjà né au moment où vous déménagez.
Le nouveau logement occupé doit vous ouvrir des droits aux allocations, qu’il s’agisse de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou L’ALF (Allocation de Logement Familiale). Aussi, est-il important de noter que les allocataires de la Mutualité Sociale Agricole(MSA), peuvent bénéficier de la prime de déménagement (sous réserve des mêmes conditions), en faisant la demande auprès de cet organisme.
Quel est le montant de la prime de déménagement ?
Le montant de la prime de déménagement n’est pas fixe. Dans certains cas, il peut couvrir les intégralités des frais, mais il est important de noter que cette prime est plafonnée. Le niveau de ce plafond varie en fonction du nombre d’enfants en charge. Pour un ménage ayant 3 enfants nés ou à naitre, le montant maximal est fixé à 9995,54 € et il atteint 1078,51 euros pour les familles ayant 4 enfants.
Pour les ménages ayant un nombre d’enfants plus important, une somme de 82,96 € est ajoutée pour chaque enfant supplémentaire. Mais, quelle que soit la constitution du foyer, veillez à bien conserver la facture fournie par le déménageur. Celle-ci devra en effet être fournie à la CAF dans les 6 mois suivant le déménagement. Aussi, sur présentation d’un devis, il est possible d’obtenir une avance pouvant représenter 50 à 75% du montant de celui-ci. Pour limiter les frais, vous pouvez faire le choix de déménager sans passer par un professionnel.
Comment demander la prime de déménagement ?
La demande de la prime de déménagement se fait via un formulaire en ligne. La demande doit être accompagnée de tous les justificatifs de dépenses engagées (frais d’essence, location d’un utilitaire, etc.) et / ou de la facture acquittée de l’entreprise de déménagement. La facture doit comporter les adresses de chargement et de déchargement du mobilier ainsi que le mode de paiement utilisé. Toute autre aide financière doit être impérativement signalée, ainsi que son montant. Pensez également à consulter la convention collective de votre entreprise si vous déménagez et si vous êtes salariés.
